Conditions Générales de Vente et de Prestation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et de prestation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des fichiers numériques par le prestataire Huguette Raynaud au client.

Le site www.lejaponaisen1clic.com est géré par le prestataire Huguette Raynaud qui propose à titre principal, un service de fichiers numériques à télécharger. Les fichiers numériques sont des œuvres intellectuelles et des créations originales régies par la loi internationale du Copyright et du droit d’auteur.

Le téléchargement des fichiers numériques consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l’ordinateur du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre qu’il a choisi.

L’accès à ces fichiers numériques requière l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et de logiciels de lecture tel qu’Adobe Reader et de sa dernière mise à jour.

Coordonnées du prestataire/vendeur :

Huguette Raynaud

N°Téléphone : 07 89 21 63 04

Adresse email : contactlejaponaisen1clic@gmail.com

Le site www.lejaponaisen1clic.com est la propriété de Huguette Raynaud en son intégralité de même que l’ensemble des droits s’y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à l’approbation d’Huguette Raynaud. Cependant, aucune autorisation spécifique n’est nécessaire pour les liaisons du type hypertextes vers le site.

Article n° 1 : Généralités et acceptation des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente, qui font office de contrat, s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du prestataire Huguette Raynaud via la boutique en ligne sur le site www.lejaponaisen1clic.com.

Toute commande du client, qui peut être une personne physique ou morale, professionnel ou particulier, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Si le client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et peut-être amené à faire évoluer son site web. Toute modification devient applicable dès la nouvelle commande.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article n°2 : Les produits

Le site www.lejaponaisen1clic.com a pour vocation de proposer aux clients, des contenus numériques et des fichiers numériques à télécharger (format PDF ou vidéos).

Le téléchargement des fichiers numériques consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l’ordinateur du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre qu’il a choisi.

L’accès à ces fichiers numériques requière l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et de logiciels de lecture tel qu’Adobe Reader et de sa dernière mise à jour.

Les contenus de ces fichiers numériques à télécharger sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du prestataire ne pourrait être engagée. Les photographies des produits et des fichiers numériques ne sont pas contractuelles.

Les fichiers numériques sont des œuvres intellectuelles et des créations originales régies par la loi internationale du Copyright et du droit d’auteur.

Article n°3 : Création de compte - Mot de passe

Pour effectuer une commande de fichiers numériques sur le site, le client doit créer un compte sur le site www.lejaponaisen1clic.com, ou doit s’enregistrer si le client possède déjà un compte sur le site www.lejaponaisen1clic.com.

Le Compte permettra au client l’accès aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe. Le client doit informer le prestataire de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le client s’engage à ne pas les divulguer. À ce titre, le client est le seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Article n°4 : Bon de commande, signature électronique, confirmation et livraison

4.1 La commande

Le client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site et qu’il devra remplir avec ses coordonnées.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales et enfin valider le mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des fichiers numériques disponibles, tels qu’affichés sur le site et proposés.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le prestataire se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'impossibilité de réalisation de la prestation, le client en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de cette prestation et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut contacter le service client au 07 89 21 63 04 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures ou à l’adresse email : contactlejaponaisen1clic@gmail.com

 

4.2 Signature électronique

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client au 07 89 21 63 04 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures.

 

4.3 Confirmation et conclusion du contrat

Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de sa commande par un email de confirmation à l’adresse email associée au compte client (renseignée par le client lui même dans le bon de commande). Un numéro de commande lui est alors attribué qu’il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement automatique de la commande par le prestataire est considéré comme ayant force probatoire jusqu’à preuve du contraire. Ainsi toute commande validée par le client sur www.lejaponaisen1clic.com entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client.

 

4.4 Livraison instantanée = Fichier(s) à télécharger

Les fichiers numériques commandés non fournis sur un support matériel sont téléchargeables sur le site immédiatement après enregistrement du paiement du client.

Le client reçoit un email intitulé « Le produit que vous avez acheté est prêt à être téléchargé » contenant  le ou les lien(s) pour télécharger les fichiers numériques commandés et ne sera valide que durant un délai dépendant du type de format de fichier des oeuvres numériques commandées. L’accès à ces fichiers numériques est ouvert seulement et personnellement au client, et demeure valide pendant un délai de 30 jours à partir de l’enregistrement de la commande.

L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du client.

À partir du moment où le prestataire a transmis au client les liens de téléchargement des fichiers numériques achetés, le client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même si il décide par la suite de ne pas télécharger le fichier.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas le ou les lien(s) de téléchargement à l’adresse email associée à son compte client (renseignée par le client lui même dans le bon de commande), il peut contacter le service client par téléphone au numéro suivant 07 89 21 63 04 du lundi au vendredi de 10 heures à 18 heures. Toute réclamation relative aux fournitures n’est recevable que si elle est formulée par écrit (à l’adresse email suivante : contactlejaponaisen1clic@gmail.com) dans les huit jours de la réception de l’ouvrage électronique. Passé ce délai, les fournitures sont censées avoir été agréées définitivement.

Le prestataire décline toute responsabilité si l’adresse email indiquée est erronée. Et le prestataire ne pourra être tenu responsable si le client ne parvient pas à ouvrir ou télécharger les fichiers numériques.

Il est possible qu’une commande comprenant plusieurs fichiers numériques commandés soit livrée en plusieurs mails et /ou liens de téléchargements séparés et différents. Le prestataire ne peut donc être tenu pour responsable si la livraison de la commande et les téléchargements sont faits en plusieurs mails et /ou liens de téléchargements.

En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retards et/ou de dommages et intérêts par le prestataire.

Article n°5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets, hors taxes, la TVA étant non applicable selon art. 293 B du CGI.

Les éventuels frais de communication ou liés à l’utilisation des appareils ou des logiciels nécessaires pour la lecture des fichiers numériques sont à charge du client.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article n°6 : Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le prestataire, et listés sur le site www.lejaponaisen1clic.com. C’est à dire :

-Soit par Carte Bancaire (CB, VISA, Eurocard et Matsercard) en passant par l'interface PayPal.

-Soit par PayPal pour les acheteurs titulaires d’un compte PayPal.

Le client garantit au prestataire qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La commande validée du client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le prestataire se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article n°7 : Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits « d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel ».

En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte sa commande et ne pourra en aucun cas être remboursé ni se rétracter.

Article n°8 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le prestataire et le client. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article n°9 : Engagement d'utilisation - Responsabilité

Le client s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site www.lejaponaisen1clic.com.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable le prestataire pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Si le client n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement les fichiers numériques, le prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le client de télécharger les fichiers numériques après le délai de 30 jours.

Le prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité du prestataire ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Le prestataire ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Le prestataire ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le client n’aurait pas rapporté la preuve.

Le prestataire ne peut pas être tenu responsable si le client n’est pas en mesure de lire les fichiers numériques du fait de son environnement informatique incompatible. Cependant, en cas de difficultés, le prestataire s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés, et incite le client à contacter le service client soit par le formulaire de contact soit par email à l’adresse suivante : contactlejaponaisen1clic@gmail.com.

En tout état de cause, la responsabilité du prestataire sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après vente sous réserve que le client soit en mesure d’en rapporter la preuve.

Article n°10 : Informations nominatives - Protections des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations concernant le client sont uniquement destinées au prestataire. Le prestataire s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par écrit à l’adresse email suivante : contactlejaponaisen1clic@gmail.com

Article n°11 : Les cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire dans votre navigateur, ou sur son disque dur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur le site et sur chacune de ses pages. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorise le site le japonais en 1 clic à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Article n°12 : Propriété intellectuelle - Protection des droits d’auteur

L’ensemble du site, de son contenu et le contenu des fichiers numériques achetés sur le site, y compris textes, illustrations, photographies, vidéos sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Toute reproduction copie, reproduction, adaptation, traduction, transformation partielle ou non des éléments se trouvant sur www.lejaponaisen1clic.com est strictement interdite.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.

De même, tout échange, revente ou louage à un tiers des contenus des fichiers numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.

Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Article n°13: Litige - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction compétente en vertu des règles légales en vigueur.


Newsletter

Suivez-nous sur Facebook